EcoSceptique’s avatarEcoSceptique’s Twitter Archive—№ 14,190

  1. …in reply to @L3G33K
    @L3G33K @GenetixVideos Il y a une procédure de révocation dans le Code général des collectivités territoriales, mais ça a l’air assez lourd et peu utilisé francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-balkany/destituer-un-maire-mode-d-emploi_2361521.html L’article du code : legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389935/
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    1. …in reply to @EcoSceptique
      @L3G33K @GenetixVideos Il y a sans doute un argument politique à faire aussi, du genre : si la majorité du maire cesse de le soutenir, il ne peut plus gouverner Mais je ne sais pas si le conseil municipal peut “renverser” un maire et en élire un autre sans qu’il ne démissionne
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