simardcasanova’s Twitter Archive—№ 10,377

N'est pas spécialiste en droit constitutionnel qui veut… Non, la constitution n'a pas été suspendue suite à un décret de 2016 #hiéarchieDesNormes : facebook.com/simardcasanova/posts/10215555851023248 (Quand je vous disais que je vulgarisais du droit 😱) @vincentglad/1065915711355269120