EcoSceptique’s avatarEcoSceptique’s Twitter Archive—№ 34,486

  1. Question à mes amis juristes : quel serait plus ou moins l’équivalent en droit français du concept de sédition en common low ? De nombreux émeutiers du Capitole sont condamnés à ce titre, et je me demande quel serait l’équivalent en France
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    1. …in reply to @EcoSceptique
      La sédition n’existe stricto-sensu pas en droit français, c’est pour cette raison que je parle de « plus ou moins l’équivalent »
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      1. …in reply to @EcoSceptique
        J’invoque @Dr_S_Sydoryk @vousavezledroit @Khioxyz, liste non exhaustive !
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